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À Bruxelles, 10 certificats du Registre National disponibles gratuitement et immédiatement via Irisbox

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IRISbox

Depuis quelques jours, les citoyens des communes bruxelloises non plus besoin de se rendre au guichet des administrations communales pour obtenir certains certificats. Ils ne doivent plus non plus attendre qu'on les leur envoie par la poste. En effet, il est dorénavant possible de se procurer gratuitement ces certificats sous forme électronique via le guichet IRISbox pour toutes les communes de la Région bruxelloise, à l'exception de la Ville de Bruxelles.

Concrètement, il s'agit des certificats suivants, émanant des registres de population du Registre National :

  • Certificat de composition de ménage  
  • Certificat de résidence principale  
  • Certificat de résidence principale avec historique  
  • Certificat de nationalité belge  
  • Certificat de vie  
  • Certificat de cohabitation légale  
  • Certificat de résidence en vue d'un mariage  
  • Certificat de mode de sépulture et rites  
  • Certificat d'un électeur belge  
  • Extrait des registres

Pour y accéder, vous devez disposer de votre carte d'identité électronique et connaître votre code PIN. Sur votre PC équipé d'un lecteur de carte d'identité électronique et connecté à Internet, rendez-vous à l'adresse https://irisbox.irisnet.be et suivez les instructions.


Une fois votre identification achevée, choisissez la zone « Citoyen » :


Et les 10 certificats sont disponibles en un clic dans la zone « Citoyen » d’IRISbox :


IRISbox est également accessible au départ d'une tablette, moyennant une identification et une authentification par application mobile ou token. Ces autres moyens doivent être enregistrés au préalable via la plate-forme fédérale CSAM.

Un parcours du combattant

Ce projet est l'aboutissement d'un long parcours initié suite à un courrier du Registre National du 20 mai 2016, adressé aux communes bruxelloises et les invitant à intégrer les services Web « Mon Dossier » dans leur propre guichet électronique. Pour y parvenir cependant, il fallait que chaque commune complète 2 formulaires et délègue officiellement au fournisseur du guichet électronique la charge de cette intégration, par une décision du collège. S'agissant d’IRISbox, 18 communes ont délégué cette mission au CIRB.

Au passage, les communes ont renoncé sans trop de regrets à percevoir la redevance payée par les citoyens pour obtenir ces certificats. Car elles ont vite compris les enjeux et les bénéfices de cette opération : une réduction de l'encombrement aux guichets et des prestations des agents communaux, un meilleur service aux citoyens et donc au final une plus grande satisfaction de tous.

Et ensuite?

Il s'agit ici d'une étape intermédiaire dans un processus à plus long terme. En effet, la plupart du temps, ces certificats sont ensuite transmis par les citoyens à d'autres administrations qui les exigent. Idéalement, ces administrations devraient se procurer ces données électroniquement en passant par leurs intégrateurs de services respectifs. Il y a donc encore du pain sur la planche.

En Région bruxelloise, pour réaliser cet échange de données, l'institution doit obtenir une autorisation préalable du Comité sectoriel pour l'Autorité fédérale (ou adhérer à une autorisation générale déjà octroyée par le même comité sectoriel). Ensuite, elle peut s'adresser à l'intégrateur de services régional Fidus.

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