Fidus est le nom donné à l’intégrateur de services régional, c’est-à-dire le gestionnaire légal des échanges électroniques de données de et vers les institutions de la Région bruxelloise, pour autant qu’il s’agisse de données provenant de sources authentiques.
Le but de cette initiative est de réguler et de stimuler les échanges électroniques de données entre les organismes publics, dans le respect du principe « only-once ». Ce principe veut qu’un usager ne fournisse qu’une seule fois ses données à un organisme public, ce dernier les mettant ensuite à la disposition des autres organismes publics qui peuvent justifier un besoin légitime d’y accéder. Il s’agit donc, d’une part, de veiller à la simplification administrative, et d’autre part, de protéger les données à caractère personnel.
La mission de Fidus est d’organiser les échanges de données de et vers les services publics de la Région de Bruxelles-Capitale au travers d’une plate-forme informatique. Les services publics visés sont notamment les Centres publics d’Aide sociale, les hôpitaux publics, de tous les autres pouvoirs publics qui dépendent de la Région bruxelloise mais aussi toute autre institution qui souhaite faire appel à ce service.
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Pour supporter les échanges électroniques de données entre organismes tout en respectant les prescrits légaux, une plate-forme technique a été mise en place.
Les prescrits légaux visés ici sont :
- le répertoire des références : il enregistre quelle institution a besoin de quelles données à propos de quel(le) personne/entreprise/véhicule/… , dans le cadre de quelle autorisation, pour quelle durée ; ce répertoire permet entre autres de signaler des changements aux institutions qui doivent en tenir compte dans le cadre de certains dossiers ; (par exemple, une carte de stationnement deviendra invalide si son conducteur déménage en dehors de la commune dans laquelle elle a été délivrée)
- l’ouverture des accès uniquement aux institutions autorisées : une banque de règles détermine quelle institution a accès à quel service et à quelle donnée dans le cadre de quelle autorisation, pour quelle durée;
- la conservation des traces des accès : quelle institution a accédé à quoi quand et dans le cadre de quelle autorisation ; ces données permettent de retracer les accès dans le cadre de plaintes éventuelles.
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