Les cookies assurent le bon fonctionnement de notre site. En utilisant ce dernier, vous acceptez l'utilisation des cookies. En savoir plus OK
Vous êtes ici : Accueil / Le CIRB / Base légale du CIRB

Base légale du CIRB

Le CIRB a été créé par la loi du 21 août 1987, modifiée par l'ordonnance du 20 mai 1999 portant sur sa réorganisation ainsi que par l'ordonnance du 29 mars 2001. L’ordonnance du 8 mai 2014 le consacre comme intégrateur de services régional.

Accéder à la législation complète