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Base légale du CIRB

Le CIRB a été créé par la loi du 21 août 1987, modifiée par l'ordonnance du 20 mai 1999 portant sur sa réorganisation ainsi que par l'ordonnance du 29 mars 2001. L’ordonnance du 8 mai 2014 le consacre comme intégrateur de services régional.

Transparence des rémunérations

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