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Données Disponibles

Citoyens

Les données permettant l'identification des personnes physiques en Belgique, c'est-à-dire des citoyens, sont enregistrées au Registre National.

Concrètement, il contient l'identification de :

  • tous les Belges résidant en Belgique ;
  • tous les Belges résidant à l'étranger qui se font inscrire dans les registres de population tenus dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger ;
  • tous les étrangers résidant en Belgique et qui sont admis ou autorisés à s'établir ou à séjourner dans le Royaume ;
  • tous les étrangers (et membres de leur famille) qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugiés.

et plus exactement les données suivantes :

  • nom et prénoms,
  • lieu et date de naissance,
  • sexe,
  • nationalité,
  • lieu de résidence principale,
  • lieu et date de décès,
  • profession,
  • état civil,
  • composition du ménage,
  • mention du registre dans lequel les personnes inscrites aux registres tenus dans les missions diplomatiques et les postes consulaires belges à l’étranger,
  • situation administrative des personnes inscrites au registre d’attente,
  • l'existence d’un certificat d’identité et de signature,
  • la cohabitation légale,
  • la situation de séjour pour les étrangers.

Sur requête des administrations communales, d'autres informations de population sont également reprises au Registre national.

Pour obtenir l'accès au Registre National, il faut introduire une demande d'autorisation au Comité sectoriel du Registre National.

 

Entreprises

Les données relatives à l'identification des entreprises sont enregistrées à la Banque Carrefour des Entreprises. La plupart des données sont accessibles librement, sous une licence Open Data.

Concrètement, les entreprises enregistrées sont :

  • les personnes morales de droit belge,
  • les établissements, organismes et services de droit belge qui effectuent des missions d'intérêt général ou lié à l'ordre public et qui disposent d'une autonomie financière et comptable distincte de celle de la personne morale de droit public belge dont elles relèvent,
  • les personnes morales de droit étranger ou international qui disposent d'un siège en Belgique ou qui doivent se faire enregistrer en exécution d'une obligation imposée par la législation belge,
  • à toute personne physique qui comme entité autonome :
    • exerce une activité économique et professionnelle, en Belgique, de manière habituelle, à titre principal ou à titre complémentaire,
    • ou doit se faire enregistrer en exécution d'une obligation imposée par la législation belge autre que celle visée par la présente loi,
  • les associations sans personnalité juridique qui doivent se faire enregistrer en exécution d'une obligation imposée par la législation belge autre que celle visée par la présente loi,
  • les unités d'établissement des entreprises visées ci-dessus.

Les données  « réutilisables » sont les suivantes :

Globalement pour l'entreprise:

  • Numéro d’entreprise
  • Type d’entreprise
  • Dénomination
  • Siège
  • Adresse de la succursale ou du centre d’opérations
  • Données de contact
  • Informations générales
  • Radiation d’office
  • Forme juridique
  • Situation (faillite,…)
  • Informations financières
  • Fonctions (gérant, président, trésorier, directeur général, liquidateur,…)
  • Capacités entrepreneuriales
  • Activités codifiées selon plusieurs nomenclatures : TVA, ONSS, ONSSAPL, directive Services, etc.
  • Compte bancaire
  • Qualité (artisanale, TVA, employeur ONSS ou ONSSAPL, commerciale, etc)
  • Autorisations et reconnaissances
  • Lien entreprise-entreprise

Et pour chaque unité d'établissement :

  • Numéro d’unité d’établissement
  • Dénomination de l’unité d’établissement
  • Adresse
  • Données de contact
  • Informations générales
  • Activités (comme ci-dessus)
  • Autorisations (comme ci-dessus)

Certaines données revêtent cependant un caractère personnel. Il s'agit par exemple de :

  • l'adresse de l'entreprise personne physique lorsqu'elle coïncide avec celle du fondateur,
  • le numéro de Registre National des fondateurs et des personnes exerçant une fonction soumise à publicité

Dans ce cas, l'accès est conditionné par un avis favorable suite à une demande d'autorisation au Comité sectoriel de la Banque-Carrefour des Entreprises.
 

Sécurité Sociale

Les données relatives aux bénéficiaires de prestations de sécurité sociale sont accessibles à travers la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale. Celle-ci est un intégrateur de services qui donne accès aux données provenant d'un grand nombre d'institutions actives dans ce domaine, parmi lesquelles les CPAS, l'ONEm, l'INAMI, l'ONP, Famifed, etc. Les prestations de sécurité sociale visées sont celles qui interviennent en cas de :

  • maladie,
  • chômage,
  • charge d'enfants,
  • mise à la retraite,
  • handicap,
  • accident,
  • etc.

Il s'agit ici toujours de données à caractère personnel.

Elles ne sont donc accessibles que moyennant une autorisation préalable de la Commission de la Protection de la Vie Privée ou du comité sectoriel compétent (actuellement, il y en a 6).

 

Véhicules

Les données relatives aux véhicules immatriculés en Belgique sont enregistrées dans la Banque Carrefour des Véhicules. À terme, il s'agira d'assurer la traçabilité des véhicules, c'est-à-dire le suivi permanent de la propriété du véhicule,

  • dès l’instant où le véhicule quitte l’usine, si elle est située en Belgique, ou dès que le véhicule est importé,
  • jusqu’au moment où il est exporté ou détruit.

Chaque changement de propriété y sera donc mentionné. Actuellement, il est possible de retrouver le titulaire, personne physique ou entreprise, d'une immatriculation d'un véhicule dont on connaît le numéro de plaque.

L'accès à cette banque de données est conditionné par l'obtention d'un avis favorable à la demande d'autorisation auprès du Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale.
 

Immobilier

Le SPF Finances donne accès aux données immobilières à travers son service Consultimmo. Il s'agit d'un outil de recherche multicritères permettant de retrouver toutes sortes de données concernant des biens immobiliers : codes cadastraux, prix de vente, propriétaires, etc.

L'accès à cette banque de données est conditionné par l'obtention d'un avis favorable à la demande d'autorisation auprès du Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale.
 

Info & contact


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