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Base légale du CIRB

Loi du 21 août 1987 ; modifiée par l'ordonnance du 20 mai 1999 portant sur la réorganisation du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise et modifiée par l'ordonnance du 29 mars 2001 (Coordination officieuse des lois et ordonnance organique du CIRB).

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