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Échanges électroniques entre administrations : et fidus.brussels fut !

Je vous l'avais annoncé en juin 2014 : une plate-forme d'échange électronique de données entre administrations allait pouvoir être mise en place en Région bruxelloise, suite à l'adoption de l'ordonnance du 8 mai 2014. Chose promise, chose due !

Depuis décembre 2015, cette plate-forme, baptisée « fidus.brussels », dont la réalisation a été confiée au CIRB, est accessible à tous les « services publics participants », c'est-à-dire à tous les services publics du périmètre institutionnel régional bruxellois, et même à toute autre institution qui soit met des données authentiques à disposition, soit souhaite en consulter (pour autant qu'elle ne dépende pas d'un autre intégrateur de services).

Cette plate-forme se veut la concrétisation du principe « Only Once » : les citoyens et les entreprises fournissent une seule fois les informations à une administration qui est tenue de les partager avec les autres administrations. Elle s'inscrit dans le cadre d'un programme plus large visant à simplifier les démarches administratives, de préférence en les supprimant.

Partage sans conditions ?

Sûrement pas ! L'accès aux données reste conditionné à l'obtention d'une autorisation qui peut être octroyée :

Quelles données ?

Concrètement, la plate-forme donne déjà accès aux données suivantes :

  • entreprises (Banque Carrefour des Entreprises du SPF Économie)
  • personnes (recherche par adresse, par numéro national et recherche phonétique, via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale)
  • composition de ménage (recherche par numéro national d'un membre du ménage, via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale)
  • handicap (recherche par numéro national via la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale)
  • titulaire d'une plaque d'immatriculation, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'une entreprise (Banque Carrefour des Véhicules du SPF Mobilité et Transports)
  • transactions immobilières (recherche multicritères via le service Consultimmo du SPF Finances)
  • architectes (Ordre des Architectes)

Coming soon...

Et bien d'autres données suivront dans le courant de l'année 2016 :

  • dettes sociales et fiscales des entreprises
  • événements de la carrière d'une personne (via la DIMONA de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale)
  • allocations familiales (Famifed)
  • factures électroniques (protocole Mercurius)
  • récupération de dettes des particuliers envers les pouvoirs publics par prélèvement sur le produit de la vente d'un bien immobilier par un notaire (projet 4ième voie)
  • rémunération et temps de travail des travailleurs d'un employeur (via DMFA de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale)

A qui le tour ?

Nous ne comptons pas nous arrêter en si bon chemin. Tout échange électronique qui peut simplifier la vie des citoyens et des entreprises est bon à prendre. N'hésitez donc pas à nous suggérer d'autres données.

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