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L'Open Data et la revente de données entre administrations

Open Data

Open Data

Depuis quelques années maintenant, la thématique de l'Open Data se développe et s'enrichit peu à peu. Les articles ne manquent pas sur le sujet, ainsi que les référentiels décrivant comment ouvrir les données ou quelles licences utiliser.

L'Open Data constitue un formidable outil de développement. On s'attache souvent à la création de nouveaux services, à l'émergence de petites sociétés novatrices qui, sur base de données publiques, créeraient des services fabuleux, que s'arracheraient les internautes avides de nouveaux services. Certes, c'est un terreau de développement, mais les grands gagnants de l'ouverture maximale de données ne seront-ils pas les acteurs mondiaux du big data ? En effet, ces derniers sont les seuls capables d'absorber de gigantesques volumes de données et, vue la masse, d'en tirer parti, même si la qualité des données est faible.

Au-delà de cette problématique, on peut également s'interroger quant à la  circulation des données entre administrations publiques ! L'Open Data constitue une opportunité fabuleuse dans l'échange de données entre ces acteurs. En effet, les portails Open Data qui se mettent en place permettent, sur le plan technologique, d'échanger des données correctement référencées, enrichies de métadonnées qui en facilitent l'exploitation. Et le cas échéant, ils présentent des web services pour intégrer automatiquement ces données dans des applications. Ces mêmes portails pourraient aisément diffuser les données et les web services associés pour un échange « non open » : un échange entre institutions publiques, à usage restreint. Il n'est pas question de données considérées issues de sources authentiques, avec toute la problématique – oh combien sensible – des données à caractère personnel. Il s'agit ici d'utiliser le cadre (technique et méthodologique) de l'Open Data pour améliorer l'efficacité des administrations. De plus, cette approche serait sans doute extensible au sein même de certaines grandes administrations : à partir d'une certaine taille, les organisations voient apparaître des silos …  et certains données sont alors inconnues ou inaccessibles aux collègues des départements voisins …

Un autre usage de l'Open Data, entre institutions publiques voire au sein d'une même institution publique !

Le bénéfice en termes d'efficience serait sans doute important ! Leibniz nous confirmerait que « Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes » sauf que … l'échange de données entre administrations peut être payant … Interpellant, non ?

A cet égard, un rapport intéressant vient d'être publié en France. Un auditeur de la Cour des Comptes a été chargé d'une étude des dépenses publiques liées aux échanges tarifés de données entre administrations. Le rapport Fouilleron, du nom de son auteur, a été publié en décembre 2015. Cette étude est le résultat d'une enquête auprès de 80 administrations et porte sur l'échange, en 2014, de données publiques ou non.

Quelles en sont les conclusions essentielles ?

Le montant  total des transactions financières s'élève à un peu moins de 20 millions d'Euros, montant peu élevé à l'échelle de la France.
Le nombre de « vendeurs de données » est très faible au regard du nombre d'« acheteurs » :  trente vendeurs de données délivrent à plus de 1000 institutions publiques ! Et cinq organismes représentent, à eux seuls, plus de 90% des ventes. Les  administrations  de  sécurité  sociale  représentent  plus  de  la  moitié  des ventes  à  d’autres  administrations.

Apparemment, la  tarification  des  échanges  de  données  entre  les administrations  a produit des effets pervers : retard dans la mise en œuvre, renoncement  à l'acquisition de la donnée (perçue comme trop onéreuse), recherche d'accès à la donnée gratuite par des voies détournées, …

Ce même rapport recommande que « le principe de gratuité des échanges de données entre les administrations devrait être affirmé par la loi ». Un cadre serait alors fixé pour que la tarification soit maintenue dans certains cas précis, à savoir ce qui concerne les « données à façon issues d’un traitement complexe et le cofinancement d’enquêtes ». Fixer une licence-type pour les échanges entre administrations et approfondir le sujet des freins à la diffusion des données.

Ces recommandations récentes, fondées sur l'expérience française, valent sans doute aussi pour la Belgique. D'ailleurs, des données sont aujourd'hui facturées en Belgique par le Registre national ou la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Par ailleurs, il convient d'épingler une question au Parlement fédéral belge publiée le 25 janvier dernier. La question portait sur la résolution du Parlement et la décision du Gouvernement (prises toutes les deux en juillet 2015), imposant la mise à disposition de données (horaires, tarifs, informations dynamiques actualisées des temps de parcours, perturbations, retards et circulations des trains). L'objectif est d'ouvrir ces données Infrabel et SNCB à tout opérateur intéressé, dans le cadre d'une licence open by default. Le ministre fédéral en charge de la Mobilité n'a malheureusement pas répondu à la question parlementaire… Nous n'en saurons donc pas plus pour l'instant…

Pour conclure, il apparaît clairement que l'échange de données, grâce notamment à l'Open Data, – tant entre secteurs public et privé qu'entre acteurs publics - doit être développé. Mais cette ouverture des données nécessite une démarche dynamique et volontariste des institutions concernées, ainsi qu'une remise en cause des échanges tarifés.

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