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Coup d'accélérateur pour l'échange électronique de données à Bruxelles

Un intégrateur de services régional...
personne jonglant avec données

personne jonglant avec données

Vous avez dit intégrateur de services ?

La chose est presque passée inaperçue : juste avant les élections, lors de la dernière séance plénière du Parlement bruxellois, une « ordonnance portant création et organisation d'un intégrateur de services régional » a été adoptée. De quoi s'agit-il, me direz-vous ?

Un petit exemple vaut mieux qu'un long discours. Si vous avez, comme moi, un enfant majeur inscrit dans l'enseignement supérieur de la Communauté française (pardon, je veux dire, de la Fédération Wallonie Bruxelles), et que vous avez en principe droit aux allocations familiales, vous devez fournir une attestation d'inscription à votre caisse d'allocations familiales. Ce serait pourtant si simple si votre caisse d'allocations familiales vérifiait elle-même, par une consultation électronique des bases de données de la Fédération Wallonie Bruxelles, si votre enfant est bien inscrit dans l'enseignement supérieur.

C'est exactement ça que cherchent à régler les intégrateurs de services. Concrètement, il s'agit de mettre en place une plate-forme d'échange électronique de données qui interconnecte les demandeurs et les fournisseurs de données.

Sources authentiques, kesako?

Dans notre jargon, les fournisseurs de données sont appelés les « sources authentiques ». En effet, il ne s'agit pas seulement de rendre une base de données accessible. Il faut encore qu'une organisation ait été désignée par une réglementation appropriée pour assumer la charge de sa mise à jour régulière et la certifie. Il faut en outre, le cas échéant, que le citoyen ou l'entreprise sur lesquels porte la donnée puisse y avoir accès sur demande et en obtenir la rectification si nécessaire.

Mais que fait l'intégrateur de services dans tout ça ?

Lorsque l’échange porte sur des données à caractère personnel, la consultation électronique doit faire l’objet d’une autorisation préalable par la Commission de contrôle régionale (instituée par l'ordonnance auprès du Parlement), la Commission de la Protection de la Vie Privée ou par le comité sectoriel spécifiquement compétent, selon les niveaux de pouvoir impliqués dans l'échange. De cette autorisation découle la plupart du temps une obligation de mettre en œuvre des normes de sécurité très élevées.

Dans certains cas, par exemple dans le domaine d’études épidémiologiques exploitant des données médicales, les données sont tellement sensibles qu’il faut procéder à une anonymisation préalable ou à une agrégation à des fins statistiques. Dans d’autres cas, les données qui sont demandées proviennent de plusieurs sources authentiques et doivent être consolidées pour être vraiment utiles à leur destinataire. Il arrive également qu’il faille effectuer une conversion de format pour que le destinataire puisse utiliser valablement la donnée. Enfin, si des abus sont constatés ou si une plainte est déposée, il faut que la justice puisse retracer qui a eu accès à quoi, et quand.

Contrôle des autorisations d’accès, anonymisation, agrégation, consolidation, filtrage, conversion de formats, sécurisation totale, conservation des traces, application de normes, harmonisation des formats, transparence : voilà l’essentiel des missions qui incombent directement à l’intégrateur de services. Mais les administrations en attendent habituellement beaucoup plus : elles comptent sur une assistance technique et juridique pour l’élaboration d’un dossier de demande d’autorisation, par exemple, et exigent une qualité et une continuité de service irréprochables. C'est qu’il ne faut pas décevoir les attentes des citoyens et des entreprises qui ont droit à une administration efficace et moderne... Un fameux défi !

Et qui c'est qui s'y colle pour la Région bruxelloise ? C'est le CIRB, bien entendu !

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